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ETHER FAMILY ADMIN-PORTAL v1.2

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Cadre réglementaire régissant l'accès aux ressources documentaires et le fonctionnement du portail d'intérêt général ETHER FAMILY.

1. Objet du Portail et Nature Informative

Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse fournie, a pour but exclusif de diffuser des informations institutionnelles relatives aux objectifs statutaires, aux actions de terrain et aux résultats des audits de l'association ETHER FAMILY.

L'utilisateur reconnaît expressément que ce site est une ressource informative d'intérêt général et qu'il est exempt de toute activité commerciale. Aucune transaction pécuniaire, aucun achat ou commande de biens, de produits, d'articles ou de services marchands ne peut y être effectué. L'accès à l'ensemble de notre documentation institutionnelle, de nos études d'impact et de nos formulaires d'admission est entièrement gratuit et libre pour tout citoyen.

2. Propriété Intellectuelle des Données de Projet

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes académiques, rapports de terrain, études d'impact, photographies d'illustration, chartes graphiques et logos) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et par les réglementations internationales sur les droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie de ces contenus, sans l'accord écrit préalable du Secrétariat Général de l'association ETHER FAMILY, est strictement interdite et est constitutive d'un délit de contrefaçon. Par dérogation, l'utilisation des rapports d'audit au format PDF est autorisée à des fins exclusives d'information académique ou de liaison administrative publique, sous réserve de citer explicitement la source.

3. Absence de Transactions et Non-Commercialité

L'association ETHER FAMILY réaffirme avec force son adhésion stricte aux principes de non-commercialité régissant les subventions d'utilité publique.

Toutes les manifestations artistiques, représentations de proximité, ateliers d'éloquence ou de médiation intergénérationnelle décrits sur ce portail sont dispensés à titre 100 % bénévole et gratuit pour l'ensemble des bénéficiaires et de la communauté d'Occitanie. Le portail ne contient aucun espace publicitaire tiers et ne participe à aucun programme d'affiliation à but commercial.

4. Limitation de Responsabilité

Bien que nos équipes de terrain et notre conseil d'administration veillent à ce que les informations diffusées sur ce portail soient exactes, à jour et conformes à la réalité de nos jalons opérationnels, l'association ETHER FAMILY ne saurait être tenue responsable des erreurs d'interprétation, des omissions ou des interruptions temporaires d'accès au serveur.

Les liens hypertexte pointant vers les ressources de l'État français (Service-Public, Journal Officiel, Répertoire National) sont fournis à des fins d'information et de conformité administrative ; ETHER FAMILY n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces portails officiels républicains.